Intervention de Dominique Tian

Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'UMP est très attachée à l'exemplarité de l'État, Dominique Dord vient d'en parler sur l'accessibilité des bâtiments publics, où les retards sont importants. L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique est un sujet récurrent, car les choses ne progressent guère. Trois possibilités sont offertes à la fonction publique pour s'acquitter de cette obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées : recruter des personnes handicapées, passer des contrats de fournitures et de sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté, contribuer au fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

Selon le fonds d'insertion, le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique est passé de 3,74 % en 2005 à 4,64 % au 1er janvier 2012, ce qui traduit une nette progression. Néanmoins, si ce taux est passé de 3,73 % à 5,1 % dans la fonction publique territoriale, et de 3,78 % à 4,99 % dans la fonction hospitalière, il a diminué pour l'État, passant de 3,72 % en 2005 à 3,31 % en 2010.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à cette situation inacceptable dans la fonction publique d'État ?

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