Intervention de Françoise Mathe

Quand on est avec ses enfants dans un endroit relativement clos, où l'on mange, où l'on dort, cela ressemble beaucoup à un domicile. À ce stade, il ne s'agit pas d'un problème de maintien de l'ordre, mais d'équilibre législatif entre la protection de la propriété privée et la protection du domicile et le droit au logement.

En ce qui concerne l'interdiction individuelle, j'avais bien compris que les solutions proposées par certains sont calquées sur les interdictions d'accès au stade des supporters incontrôlables, mais la différence tient au fait qu'il existe un droit de manifester, d'exprimer ses opinions sur la voie publique, alors qu'il n'existe pas un droit spécifique d'assister à un match de foot – je dis cela, bien sûr, en respectant tout à fait la passion des amateurs de foot… De plus, au-delà de la question de principe, comment ferait-on respecter une interdiction de participer à une manifestation sur la voie publique ? Cela me semble extrêmement compliqué.

Les forces de l'ordre et les manifestants eux-mêmes ont du mal à prouver l'existence de violences d'un côté comme de l'autre, et plus de mal encore à les individualiser. La solution qui consiste à filmer ce qui se passe sur la voie publique à l'occasion de manifestations qui touchent à la liberté d'expression me paraît infiniment dangereuse.

S'agissant des mécanismes de dialogue, un problème se pose effectivement quand ces mouvements ne sont pas hiérarchisés, qu'ils ne correspondent pas aux modalités d'organisation du centralisme démocratique et que l'on a plutôt affaire à des groupes qui ont une certaine spontanéité dans l'organisation. Cela dit, dès lors qu'il y a saisine du juge pour obtenir des ordonnances aux fins d'expulsion, qu'il y a des procédures pénales, que des plaintes sont déposées, il y a des avocats. Si l'on voulait mettre en place des mécanismes de médiation, on pourrait le faire ne serait-ce qu'à travers leur intervention. Les « zadistes », pour inorganisés qu'ils se veulent, savent prendre le conseil d'avocats lorsqu'ils ont besoin de déposer des plaintes ou de former des recours. Les interlocuteurs d'une médiation qui ne passerait pas par l'organisation structurée que semblent rejeter certains mouvements sociaux, existent. Il pourrait s'agir de conseils ou de mandataires désignés à cet effet qui ne soient pas des dirigeants puisque cette notion paraît être récusée.