Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

J’approuve les propos de M. Ollier et je souhaite contredire M. le rapporteur. J’ai la prétention d’avoir quelque expérience, puisque je préside une intercommunalité qui est le fruit de la fusion de six EPCI et qui a repris de nombreuses compétences qui n’étaient exercées que par deux ou trois communautés de communes d’origine.

La fusion a eu lieu le 1erjanvier 2014. Je peux vous assurer que le 1er janvier 2016, la compétence relative à la petite enfance reviendra tout simplement aux communes, et ce par prudence, car elle est actuellement exercée par neuf communes mais ne l’est pas dans les quinze autres. Ce n’est pourtant pas l’esprit de la loi !

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