Intervention de Nicolas Dhuicq

…vous faites en sorte de promouvoir une loi qui impose des transferts de compétences, et majoritairement des transferts de charges de l’État vers les collectivités locales. Votre projet de loi n’intègre en rien la question de la fiscalité. Vous forcez les élus locaux à augmenter les impôts locaux au moment où l’État se désengage en réduisant massivement les dotations des collectivités territoriales. C’est très malin sur le plan politicien, mais c’est délétère au niveau de la construction de la Nation française !