Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

La promotion relèvera de l’intercommunalité, la gestion de la commune. In fine, on va créer de nouvelles structures, des administrations supplémentaires, des postes et, à l’arrivée, on aura dépensé plus pour moins d’efficacité. Le bon sens, c’est de dire que l’on transfère par bloc complet ou que l’on ne transfère pas. On peut effectivement adapter en fonction des spécificités des territoires, notamment en montagne. Dans ce cas, on poserait pour une fois des questions de bon sens, mais, comme je le sais depuis 2002, on n’en pose jamais dans cet hémicycle.

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