Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Emprunts toxiques des hôpitaux

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Monsieur le député, la question des emprunts toxiques est effectivement difficile et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés et avons pris des décisions importantes.

Depuis 2008, quelques hôpitaux et un certain nombre de collectivités locales ont souscrit des emprunts toxiques qui pèsent lourd sur leur budget, et la dévaluation du franc suisse a accru la charge de leur dette.

L’année dernière, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien à hauteur de 100 millions d’euros en direction des établissements hospitaliers. Nous venons de prendre la décision de le porter à 400 millions d’euros, et la Fédération hospitalière de France a fait part de sa satisfaction à cette annonce.

J’ai indiqué à cette occasion que tous les établissements qui souhaiteraient en bénéficier verraient leur demande examinée avec une grande attention, et particulièrement les petits établissements, pour qui la charge est la plus lourde. Le dossier du centre hospitalier de Sarreguemines, qui a effectivement réalisé des efforts, sera étudié avec une grande attention, comme l’ensemble des autres.

Je profite de votre question, monsieur le député, pour dire ici que les établissements hospitaliers se sont engagés dans de très importants efforts de redressement et pour saluer l’ensemble des personnels hospitaliers pour le sens des responsabilités dont ils font preuve.

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