Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est la raison pour laquelle, dans une perspective qui me semble cohérente, j’ai également déposé un amendement visant à reporter de deux ans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI telle que la prévoit la loi MAPTAM. Si Mme la ministre et M. le secrétaire d’État acceptaient de la reporter à l’horizon 2018, la prise de compétence se trouverait être simultanée pour l’eau et pour la GEMAPI, ce qui nous laisserait en outre deux ans pour la préparer.
Bien que je m’exprime ici en tant que rapporteur de la commission des lois, je n’oublie pas non plus, au risque de fâcher Mme Lebranchu,…
