Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Laurence Dumont, présidente :Monsieur le rapporteur, compte tenu de la rédaction de l’amendement, je ne prendrai pas de sous-amendement à ce stade. Il peut y avoir des engagements oraux, mais il n’y aura pas de sous-amendement à l’amendement du Gouvernement.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
