Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…au 1er janvier 2018, ce qui permettra de faire le travail nécessaire pour que ce transfert soit efficace.
Je renouvelle mon avis favorable à l’adoption de ces amendements identiques visant au transfert des compétences de l’assainissement.
