Intervention de Michel Ménard

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Voilà tout de même quatorze ans que la loi Chevènement a été votée et que les intercommunalités ont été créées ! On ne peut pas prétendre que le volontariat permettra une évolution progressive !

Toutes les communes qui souhaitaient travailler sur la base du volontariat, en la matière, n’ont pas avancé malgré tout ce temps. Il est donc temps de clarifier et de simplifier les situations.

Nous comptons des dizaines de milliers de syndicats d’eau, d’assainissement, de traitement des déchets. Or, cette loi est l’occasion de faire diminuer sensiblement le nombre d’opérateurs. Nous considérons qu’elle simplifie la situation et permettra de réaliser des économies, comme le prouve cet exemple concret.

Ceux qui veulent avancer sont là – en accordant d’ailleurs des délais : j’entends bien les propos du rapporteur. C’est bien normal qu’il y en ait à partir du moment où nous décidons qu’un objectif doit être atteint. Nous n’exigerons évidemment pas que tout soit mis en oeuvre le 1er juillet prochain. Il importe néanmoins de fixer un objectif, de l’inscrire dans la loi et de disposer du délai qui s’impose pour la mise en conformité des structures.

En tout état de cause, je soutiens pleinement ces amendements qui visent à clarifier et à simplifier les situations afin de gagner en efficacité.

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