Intervention de Dominique Dord

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Les élus de montagne prennent successivement la parole pour exprimer un avis convergent. Et, à mon tour, je m’associe volontiers à votre amendement, monsieur Giraud.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, il me semble que cet amendement propose un mécanisme intéressant, qui aurait d’ailleurs pu être généralisé et être appliqué à toutes les compétences que nous venons d’évoquer. L’instauration d’une minorité de blocage, d’une majorité moins qualifiée – ou au contraire plus qualifiée – permettrait en effet de ne pas aller jusqu’au transfert obligatoire et imposé d’une compétence.

Il pourrait être fécond, cher collègue, non seulement d’adopter votre amendement, mais de trouver une manière de le généraliser, pour que, sur ces questions de transferts de compétence – sujet toujours délicat, on vient de le voir – on s’en tienne à une majorité qualifiée avec des règles moins sévères, moins exigeantes. Cela permettrait, au lieu d’imposer les choses, de s’en remettre à la bonne volonté des élus, en respectant la souveraineté des différentes collectivités.

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