Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19 la parole est à m. michel liebgott inscrit sur l'article 19.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande le retrait de cet amendement. Nous avons adopté un amendement presque identique à l’article 2 sur le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, en rappelant que l’égalité entre les hommes et les femmes pouvait être un objectif de la politique de développement économique. En l’occurrence, il ne s’agit pas une compétence, mais d’un objectif. Surtout, ce n’est pas une compétence communale, il est donc difficile d’en faire une compétence intercommunale.
