Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je l’ai bien compris, madame Nachury.
L’article 20 prévoit de rendre obligatoire l’exercice d’un certain nombre de compétences par les communautés d’agglomération. Ces dernières auront déjà fort à faire : il est donc inutile d’en rajouter. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
