Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Mon incompréhension ne porte pas sur le fond, mais sur la forme. Le fait que nous repoussions la date serait la preuve que vous avez raison, dites-vous. Mais la recherche d’accords ne peut se faire sans effectuer des pas dans la direction de l’autre. C’est ce que j’ai essayé de dire cet après-midi, mais dans un brouhaha invraisemblable.

Certes, nous aurions préféré que ces transferts se fassent le plus tôt possible. Pourquoi ? En France, la gestion de l’eau, de l’assainissement, des déchets est problématique. Nos concitoyens ne sont pas forcément heureux, par exemple, d’acquitter la taxe sur les ordures ménagères. Certains nous demandent de passer à la redevance. C’est un vrai débat. Or jamais une petite commune ne pourra affronter ce qu’impliquerait une mesure aussi légitime que le passage à la redevance – celle-ci est juste et incite les habitants à jeter moins –, parce que c’est trop compliqué. Nous essayons de faire porter ces compétences par l’intercommunalité pour avoir des coûts suffisamment satisfaisants pour que la redevance qui remplacerait la taxe, par exemple, ne soit pas trop élevée. Voilà un exemple sur lequel nous étions prêts à aller plus vite. Mais, encore une fois, donner du temps, lorsque les parlementaires le demandent, me paraît normal. Ce n’est pas reconnaître une erreur.

Enfin, quand vous dites, en référence à l’emploi de certains mots, par exemple celui de « moderne », que vous n’avez pas été bien traités, et que l’on ferait mieux de travailler intelligemment, c’est une critique qui n’est pas plus acceptable. Le débat, à mes yeux très clair, sera apaisé et tranquille.

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