Intervention de Maurice Leroy

Madame la ministre, vous avez évoqué la collecte des ordures ménagères, ce qui est un bon exemple et qui relève du bon sens. De fait, les communes rurales ne peuvent pas assumer seules ce type de compétences. Cela dit, je parle sous le contrôle du président Pélissard, qui a été à l’initiative d’une modification législative en la matière : souvenez-vous, mes chers collègues, madame la ministre, du moment où, de façon aberrante, ici même, par inadvertance – c’était, de mémoire, à l’occasion de l’examen de la loi Chevènement –, on a contraint, un peu comme on le fait ici au fil de l’eau, sans mauvais jeu de mots, depuis le début de l’après-midi, des syndicats à passer à la taxe. Or, en milieu rural, cela a été une absurdité totale car, comme les évaluations cadastrales n’ont pas été faites depuis les années 1970 – et qu’il est toujours explosif de le faire –, la redevance est évidemment la mesure la plus juste. Je parle du milieu rural. Ce raisonnement est absolument imparable.

Voilà pourquoi on est parfois prudent : ce n’est pas de la frilosité – je le dis également avec amitié à André Vallini – mais c’est dû au fait que l’on est parfois échaudé sur le terrain. Cela a été le cas des maires, parce que la technostructure leur expliquait que la taxe était préférable, qu’il fallait absolument y passer dans la mesure où les services fiscaux assuraient le prélèvement et qu’il n’y avait pas d’impayés. Tu parles ! En vérité, cela a parfois créé un sentiment de rejet de ces élus à l’égard du fait intercommunal, alors que la nécessité de l’intercommunalité est incontestable. Cette alternative entre la redevance et la taxe constitue un bon exemple, et je tenais à le relever.