Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Madame la ministre, si je comprends bien, sur les amendements identiques nos 135 et 244 , le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion