Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le Sénat adopte cet après-midi même, a priori sans difficulté, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de M. Pélissard et de Mme Pires Beaune que l’Assemblée a votées il y a quinze jours. Les dispositions que vous proposez y sont entièrement reprises. Le vote du Sénat vous donnera pleine satisfaction dans quelques minutes.
