Intervention de Yannick Moreau

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Il n’est pas certain que cet amendement-ci soit satisfait. Il vise à lever un frein psychologique, et donc politique, à la création de communes nouvelles et à la fusion de communes. J’espère que cette idée simple, qui ne coûte pas un centime d’argent public, recueillera l’assentiment de tous : il s’agit de permettre aux conseils municipaux des communes nouvelles de se tenir indifféremment dans l’hôtel de ville de la commune centre ou dans les hôtels de ville des communes d’origine. Aujourd’hui, cela n’est pas possible.

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