Intervention de Maurice Leroy

Les syndicats de mutualisation informatique de grande taille, qui constituent des services unifiés ayant pour objet d’assurer en commun des services concourant à l’exercice des compétences des collectivités membres, permettent aux petites et moyennes communes de réaliser des économies d’échelle dans des domaines techniques le plus souvent inaccessibles aux communautés. Voilà pourquoi l’amendement propose de sécuriser juridiquement la base légale des syndicats mixtes de mutualisation informatique, en accord avec les mutualisations que nous défendons tous.