Intervention de Arnaud Robinet

Notre système de soins est basé sur l'équité, la qualité et le libre choix du patient. Or cette autorisation de modulation des remboursements pose de véritables questions, notamment concernant la liberté du patient pour le choix de son praticien. Il apparaît prématuré de généraliser une telle modulation alors que nous ne disposons pas d'informations précises sur les réseaux déjà existants, sur les critères et engagements de qualité imposés par les OCAM ni sur les conditions du contrôle de leur respect. Or le texte qui nous est proposé est tout sauf anodin car il risque, en l'état, de modifier profondément la prise en charge des patients. En créant des remboursements à deux vitesses, la loi efface le libre choix du patient. Tous ceux qui se font soigner par un praticien ne souhaitant pas être placé sous la dépendance d'une mutuelle seront immédiatement moins bien remboursés, ce qui constitue une discrimination et une sanction financière.

Deuxièmement, c'est un danger pour l'accès aux soins de proximité. Dans des zones désertifiées, les professionnels de santé n'éprouveront pas forcément le besoin d'adhérer à un réseau.

Troisièmement, c'est une menace pour l'indépendance des professionnels de santé. En créant ces réseaux de soins propres à chaque mutuelle, vous constituerez un système discriminatoire excluant tous les praticiens qui ne peuvent y adhérer.

Enfin, quatrièmement, c'est une menace pour la liberté tarifaire des professionnels de santé. Cette loi a pour seul objectif réel de soumettre les professionnels à la politique financière des complémentaires de santé, qui imposeront les prix des soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)