Intervention de Françoise Imbert

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la convention fiscale signée il y a presque deux ans entre le Gouvernement Français et celui de la Principauté d’Andorre.

La longueur des débats qui animent nos deux assemblées est plutôt inhabituelle pour ce type de convention.