Intervention de Christian Eckert

Je remercie le rapporteur et l’ensemble des orateurs pour la qualité de leurs propos, sur un sujet complexe, dont l’enjeu financier, politique et moral est important.

La parole du Gouvernement dans cet hémicycle a tout de même un sens. M. de Courson et M. Piron ont demandé une déclaration d’interprétation. Comment le Gouvernement pourrait-il de son propre chef interpréter une clause qu’il a lui-même négociée avec un partenaire, en l’occurrence la Principauté d’Andorre ? Un engagement a été pris à la fois par d’autres ministres au nom du Gouvernement et par moi-même ce matin, et tout est clair, dans le temps et dans l’espace.

Cette clause a été introduite à un moment où Andorre n’avait pour ainsi dire pas de système d’imposition. Aujourd’hui, les choses se clarifient. Le Gouvernement n’a pas l’intention de la mettre en oeuvre et, si par hasard, il avait cette mauvaise intention, ce que je n’imagine pas, en tout cas pour le Gouvernement actuel, il devrait pour le moins repasser devant le Parlement, le rapporteur l’a clairement dit.