Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Cet amendement vise à ajouter aux compétences des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris la création et la gestion des maisons de services au public, dans le cadre de la politique de la ville. Cette compétence devient en effet une compétence optionnelle pour l’ensemble des autres intercommunalités en vertu l’article 18, l’article 26 prévoyant explicitement que ces maisons ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services pour tous les publics, en milieu rural mais également en milieu urbain. Dès lors, il semble cohérent de permettre leur création sur le territoire de la métropole du Grand Paris.

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