Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Article 1er, amendements 1 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Mais je suis là pour vous protéger ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour en revenir au débat, l'un des problèmes est l'impact que va avoir ce texte sur les réseaux, notamment celui des opticiens. La démonstration de ma collègue Marie-Christine Dalloz indique bien que, notamment dans les régions les plus rurales ou les moins bien couvertes, se pose la question du commerce de proximité, si apprécié par la population. Dans le secteur de l'optique, ce commerce est très présent et produit des revenus à l'échelle locale, particulièrement dans les petites villes.

En l'absence d'étude d'impact, le risque est qu'il y ait une restructuration du réseau et qu'elle coïncide avec un démantèlement d'implantations d'opticiens dans les territoires les plus reculés.

De plus, dans les régions les moins bien desservies, l'agrément obligerait certaines personnes à faire plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre chez un opticien qui serait sélectionné arbitrairement, alors qu'elles en ont un plus proche, tout simplement parce que le moins cher serait plus éloigné mais agréé. Dans des territoires déjà durement touchés par la crise, ce sont les populations les plus pauvres qui vont pâtir de ce problème : surcoût d'essence et de frais de déplacement, éventuels problèmes de mobilité. L'enfer est pavé de bonnes intentions ! L'idée de constituer ces réseaux fermés est déjà mauvaise, mais la loi Fourcade était bâtie sur une notion beaucoup plus ouverte.

De plus, en l'absence d'étude d'impact sur les équilibres financiers des professionnels concernés…

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