Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je serai pour ma part plus nuancé. En réalité, je ne suis pas certain que le problème soit correctement posé.

En de nombreux points du territoire national, nous avons en effet tout intérêt à ce que les offices et les bailleurs sociaux procèdent à des regroupements, car compte tenu de la petite taille de leur patrimoine, la plupart d’entre eux ont intérêt à mutualiser leurs activités, y compris leurs fonctions supports et la gestion de leur patrimoine. Le processus est d’ailleurs en cours.

Mais s’agissant du Grand Paris, la situation est particulière. Les organismes gèrent bien plus de 3 000 logements. La question de la taille des organismes ne se pose donc pas de la même manière en Île-de-France et au fin fond du Limousin ou en Midi-Pyrénées. D’ailleurs, s’agit-il uniquement d’une question de périmètre communal ou intercommunal ? Ce n’est pas certain, l’essentiel étant de les aider à optimiser leur gestion.

Une autre question touche à la gouvernance de ces organismes – ce qui n’est pas la même chose. Même lorsque nous aurons trouvé ce que nous pensons être la taille optimale d’un organisme en termes d’administration, il reste que les techniciens et les hauts fonctionnaires, quels qu’ils soient, lorsqu’ils sont compétents – ce qui est souvent le cas – savent de quoi ils parlent, alors qu’un élu, quel qu’il soit, sait de qui il parle ! C’est toute la différence entre administrer et gouverner. De ce point de vue, il me semble que nous aurions intérêt à poser autrement la question de la taille des offices. Rechercher la meilleure taille ne s’impose pas forcément dans tous les cas.

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