Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je suis moi aussi très étonnée. J'aimerais que l'on m'expose les possibilités de sortie du réseau pour les praticiens qui auront signé. Admettons qu'ils soient entrés, comment prévoyez-vous qu'ils puissent sortir ? Il n'y a aucune transparence, pas de dispositions écrites.

Plus généralement, cette discussion sur l'article 1er est assez édifiante. On a tout à l'heure relu l'exposé sommaire de mon amendement. Moi, je me suis permis de jeter un oeil au compte rendu de la commission. Mme la présidente de la commission y dit qu'il ne faut pas se tromper de débat et qu'en dépit de tout le temps et toute l'énergie que la rapporteure y a consacré, ce texte n'a pas vocation à régir l'accès aux soins dans son ensemble : il s'agit simplement d'une remise à niveau juridique de la mutualité par rapport à la prévoyance et aux assurances. Cette phrase, que je viens de découvrir, est des plus édifiantes. Elle n'honore pas les auteurs de la proposition.