Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Article 1er, amendements 6 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Si par hasard ce système présentait de graves dysfonctionnements, il n'y serait pas mis un terme au bout de trois ans puisque ce n'est pas une loi d'expérimentation. Pourtant, je vous fais confiance madame la ministre : vous dites qu'on ne revient jamais sur les expérimentations mais, dans trois ans, vous serez toujours ministre, c'est en tout cas ce que je vous souhaite, et vous serez donc parfaitement en mesure de prendre une décision !

Parallèlement, on refuse de placer dans les contrats quelques garde-fous pour éviter que tout ne parte dans la nature. Pourtant, cela redonnerait du pouvoir aux organisations syndicales représentatives. Je suis un peu interloqué de voir un gouvernement socialiste qui ne veut pas accroître les droits des syndicats ! En tout état de cause, ces garde-fous sont nécessaires.

On part la fleur au fusil, sans savoir ce qui va se produire. On s'interdit de prévoir qu'au bout d'un moment, le dispositif pourrait s'éteindre. On refuse de fixer deux ou trois limites. Ce n'est pas sérieux !

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