Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cet amendement répond en effet à une vraie demande des maires de France, notamment sur un point particulier : au fond, la mutualisation ne signifie pas forcément la concentration dans un service unique à la tête de l’intercommunalité.

La mutualisation peut se faire entre communes lorsque l’une d’entre elles met un service à la disposition des autres. Cet amendement correspond à ce qu’attendent les acteurs de terrain, notamment dans l’Auxerrois, mais pas seulement.

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