Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 b
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Pour la clarté de nos débats, je précise que l’amendement no 1101 du Gouvernement sera retiré. Il prévoyait que le préfet de département aura le dernier mot, tandis que l’amendement de M. Launay ne le précise pas. Nous réglerons cela par la suite, il n’est pas nécessaire de déposer un nouvel amendement maintenant. Nous ferons en sorte que le préfet de département ait le dernier mot.
