Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Article 2, amendements 33 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il est défendu.

(Les amendements nos 33 et 17 rectifié s, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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