Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je vais essayer de proroger la révolution, quoique plus modestement, en proposant l’abaissement à 1 000 habitants du seuil ouvrant à l’opposition des droits en matière budgétaire.

Il s’agit de tenir compte, pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, de l’évolution démocratique qui a eu lieu lors des élections de 2014, à savoir le passage au scrutin proportionnel de liste. Nous souhaitons instaurer dans ces communes un débat budgétaire préalable sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels. Cela nous paraîtrait cohérent.

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