Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un amendement de cohérence, qui tient compte du fait que nous avons laissé aux départements la compétence des collèges. Je propose, par cet amendement, de dire que les collèges et les missions qui les concernent peuvent faire l’objet d’une délégation du département à la métropole, mais uniquement en cas d’accord des deux. J’insiste sur le caractère purement conventionnel de cette délégation, qui suppose un accord mutuel.
