Intervention de Laurent Baumel

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Baumel :

L’amendement tend à préciser dans l’article 24, afin de souligner l’enjeu d’une action coordonnée, négociée et coproduite des politiques publiques locales, la possibilité pour les conférences territoriales d’action publique – CTAP – d’identifier les ressources d’ingénierie publique existantes et de formuler des recommandations, afin de garantir une véritable chaîne de l’ingénierie publique. Il nous faut en effet rechercher l’efficacité dans la connaissance et la prospective, jusqu’à la mise en oeuvre opérationnelle des projets et des investissements.

À cette fin, cette ingénierie publique doit pouvoir s’adapter avec souplesse à la pluralité des contextes locaux, où s’entremêlent intercommunalités, régions, départements et État mais aussi l’expertise des outils d’ingénierie partenariaux tels que les agences d’urbanisme, les conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement – CAUE – les sociétés publiques locales – SPL – et les sociétés d’économie mixtes – SEM. C’est ainsi que l’on favorisera des approches à multi-échelle, tant sur des enjeux de proximité que sur des enjeux plus larges, ceux des grandes agglomérations.

La rédaction qui vous est soumise offre la garantie de pouvoir mobiliser et développer à bon escient une ingénierie privée dans une bonne complémentarité.

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