Intervention de Joël Giraud

Il s’agit d’un amendement relatif aux schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques. Un certain nombre de rapports ont été rédigés sur ces SDACR, notamment par notre collègue sénateur M. Dominique de Legge et par la Cour des comptes. Le présent amendement vise donc à prendre en compte les différents rapports qui se sont succédé sur cette question dans la mesure où ils avaient soulevé des failles juridiques.