Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Le suivi de l’exécution de la convention doit être assuré par les acteurs territoriaux qui ont participé à son élaboration, afin de l’ajuster au plus près des besoins des citoyens.

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