Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’avis est favorable à cet amendement, ainsi qu’aux amendements nos 1104 rectifié et 1147 que le Gouvernement présentera ensuite.

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