Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 28 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Évidemment, je ne soutiendrai pas cet amendement. Maintenant que les collectivités régionales et départementales n’ont plus la compétence générale, elles ne peuvent plus choisir de s’occuper de ces questions. La question des langues régionales est abordée à un autre article, en effet, mais sous forme de compétence partagée.

Vous prenez l’exemple de la politique de soutien à la francophonie, mais il s’agit d’une politique d’État, tandis qu’il n’y a pas de politique d’État au niveau des langues régionales, vous le savez comme moi.

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