Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 28 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Mme Coutelle a raison de réessayer, d’autant plus que cela témoigne de sa conviction en ce domaine. Sur la question de l’égalité entre hommes et femmes, j’ai dit précédemment à propos d’un autre amendement qu’il ne s’agit pas d’une compétence, mais d’un objectif. C’est la raison qui nous a amenés, à l’initiative de Mme Appéré, à intégrer l’égalité entre hommes et femmes dans les objectifs de la stratégie économique des régions au sein de l’article 2 sur le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Nous refusons, à ce stade, de l’intégrer comme compétence car nous considérons qu’il deviendrait périlleux d’énumérer toutes les compétences de manière aussi précise.

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