Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Après l'article 2, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure :

Même argumentation : nous ne débattons pas de la fiscalité des organismes complémentaires et en particulier des mutuelles. Des rendez-vous ont été fixés pour en discuter. C'est à nouveau hors sujet. Donc avis défavorable.

(L'amendement n° 25 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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