Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Après l'article 2, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'entends bien que vous nous répondiez que nous ne traitons pas d'un sujet fiscal. Je rappellerai toutefois à nos collègues que le contexte budgétaire est difficile. Nous avons examiné aujourd'hui, en commission des finances, le crédit d'impôt compétitivité, lequel sera, soit dit en passant, mis en oeuvre grâce à une augmentation de la TVA. Et Dieu sait ce que nous avions entendu à ce sujet, il y a quelques mois, dans cet hémicycle !

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