Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 901 et 153 , tendant à la suppression de l’article 29 bis.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 901 .

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