Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Après l'article 2, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure :

…je vous répondrai, comme précédemment, que nous ne débattons pas de la fiscalité des organismes complémentaires. Je tiens de plus à vous préciser que la fiscalité sur les mutuelles a été multipliée par 6,7 entre 2004 et aujourd'hui, alors que vous étiez dans la majorité.

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