Intervention de Marylise Lebranchu

Hier soir, en raison d’une coupure de réseau, nous n’avions pu présenter un sous-amendement lorsqu’il a été débattu – longuement – du transfert à la métropole du Grand Paris de divers syndicats. La question était de savoir s’il fallait, ou non, transférer directement à la métropole les compétences en matière de distribution de gaz, d’électricité et de réseaux de chaleur et de froid. Ce sous-amendement tendait à sortir la compétence en matière d’électricité du mécanisme de transfert, à la demande d’ailleurs de plusieurs parlementaires et de la commission des affaires économiques.

Du coup, je vous propose de rétablir le transfert à la métropole des compétences de concession de la distribution publique de gaz, et de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains. En revanche, s’en trouveraient exclus les syndicats de distribution d’électricité. Les compétences concernées par cette rectification seraient exercées de plein droit par la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2017.