Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Avant de pointer du doigt les pratiques discriminatoires de certaines communes, je rappelle que c'est en matière d'éducation et d'accueil de l'enfant que le lien entre l'éducation nationale et les politiques municipales est le plus étroit. Faut-il rappeler l'effort financier important consenti par les communes à l'égard des « colos », comme on disait jadis, des centres de vacances, des centres de loisirs, des études, des garderies, du périscolaire et des cantines ? Comme l'a expliqué la rapporteure, dans le primaire, les collèges et les lycées, six millions d'enfants et de jeunes sont concernés par la restauration scolaire, soit deux fois plus qu'en 1970, ce qui s'explique essentiellement par l'entrée massive des femmes dans le monde du travail. La cantine est devenue un élément structurant de la vie des enfants et des jeunes. Le repas, moment d'apprentissage et de convivialité, prend une valeur encore plus grande quand la famille est touchée par les difficultés sociales.

La proposition de loi permettra aux parents de se retourner contre les communes qui effectueraient des choix discriminatoires. Certaines ont éliminé des enfants dont les parents sont touchés par le chômage ; d'autres, des enfants dont un des parents ne travaille pas, ce qui ne fait que l'éloigner davantage de l'emploi. Le texte est par conséquent bienvenu.

Sur deux points, cependant, il peut être amélioré. À l'origine, c'est à l'État qu'incombait l'obligation d'assurer la restauration scolaire dans les collèges et les lycées, obligation qui a ensuite été décentralisée. Pourquoi l'école primaire a-t-elle été oubliée dans ce dispositif ? Faut-il l'y intégrer, en imposant à l'État une obligation qu'il déléguera aux communes ? On éviterait ainsi que certaines écoles n'aient pas de cantine. D'autre part, peut-on aller plus loin dans la généralisation de tarifs dégressifs variant selon le revenu des parents auxquels toutes les communes n'ont pas recours ?

Les députés du Front de gauche voteront la proposition de loi et appellent le Gouvernement à doter les communes des moyens qui leur permettront de faire face à leurs nouveaux besoins.

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