Intervention de Claude Sturni

Je partage le sentiment particulièrement mitigé que certains collègues ont exprimé. Au-delà de la générosité de la proposition de loi, que nous sommes unanimes à reconnaître, sa rédaction nous paraît précipitée et fragile. Pourquoi examiner en urgence, après seulement six auditions, une proposition de loi qui crée un nouveau droit, lourd de conséquences pour les communes et les intercommunalités ? Vous imposez en effet des contraintes et des coûts supplémentaires à des collectivités dont on a réduit de façon drastique les moyens d'intervention et les dotations.

Les élus municipaux viennent d'être renouvelés après avoir fait campagne sur des priorités qui, tirant les conséquences de la réforme des rythmes scolaires, portaient souvent sur l'offre périscolaire et sur des schémas de développement qu'ils mettent désormais en oeuvre progressivement. Pourquoi créer un appel d'air avec un nouveau droit, au risque de malmener le travail qu'ils effectuent depuis des mois ? Pensez-vous sérieusement pouvoir résoudre le problème d'un coup de baguette magique ?

La précipitation n'est pas bonne conseillère. La proposition de loi est sans doute utile dans la mesure où elle permet une prise de conscience, mais je ne crois pas que, en l'état, le texte soit applicable.