Intervention de Gilda Hobert

Peut-on parler de précipitation quand on sait que, en février 2012, le groupe SRC a déposé une proposition de loi similaire, que le rapport du Défenseur des droits sur le sujet date de mars 2013 et que nous nous appuyons sur quarante années de jurisprudence ? Peut-être, en pratique, les choses sont-elles allées un peu vite, mais j'aurai le temps d'entendre tout le monde d'ici à la séance publique et de me pencher, avec le groupe RRDP, sur certains des sujets qui ont été abordés ce matin. Nous pourrons donc revenir sur certains points dans l'hémicycle.

À Monsieur de Mazières, qui parle de « se faire plaisir », quel mal y a-t-il à assumer une position déontologiquement incontestable et juridiquement parfaitement explorée par la jurisprudence en faveur des enfants ?

Il a beaucoup été question d'argent, mais est-ce vraiment l'essentiel ? Ne devons-nous pas d'abord penser au droit absolu d'accès à la cantine pour tous sans discrimination aucune ? On nous dit que certaines communes doivent engager des frais pour mettre en oeuvre ce droit. Nous verrons car je pense pour ma part que beaucoup peut être fait à moyens constants. Tout cela relève de choix politique. Certaines communes ont déjà consenti de gros efforts pour accueillir les enfants, par exemple en construisant de nouveaux locaux, mais il suffira parfois d'organiser un deuxième service, de réaménager une salle, d'utiliser un mobilier plus adapté, d'ajouter quelques chaises… Du reste, les enfants à accueillir du fait de l'adoption de la proposition de loi ne seront pas si nombreux, car d'ores et déjà la plupart des demandes sont heureusement satisfaites.

Certes, je n'ai pas mené autant d'auditions que je l'aurais voulu, mais c'est parce que j'ai dû effectuer mon travail dans des délais très brefs. À ce jour, l'Association des maires de France (AMF) n'a d'ailleurs pas encore répondu à mon invitation. C'est dommage, car le sujet est important. Je serai heureuse de rencontrer ses représentants d'ici à la séance publique.

Je veux dissiper les inquiétudes qui se sont exprimées concernant le mercredi. Lorsque tous les cours de la journée sont terminés à midi ou à onze heures et demie, la cantine scolaire ne peut avoir l'obligation d'accueillir les enfants. Un amendement permettra de clarifier ce point, qui ne devrait pas poser de problème. Le Gouvernement proposera de laisser aux communes la liberté de s'organiser sur ce sujet les mercredis ou les samedis.

J'ignore si l'on mange vraiment mieux chez soi qu'à la cantine – en la matière, je ne suis pas certaine que la catégorie sociale soit le facteur le plus déterminant. En tout état de cause, les familles auront le choix. Quoi qu'il en soit, nous devons tout faire pour ne pas laisser en dehors de l'école les enfants des familles les plus précaires. Nous ne pouvons pas renoncer à cette possibilité de socialisation. Commençons par donner un accès à tous à la cantine et prenons toutes les mesures pour que cela soit possible. C'est l'urgence et il sera possible d'aller plus loin plus tard.

Certaines écoles n'ont pas de cantine : il est hors de question de les obliger à en ouvrir une. En milieu rural, des arrangements entre communes permettent cependant la plupart du temps de faire manger les enfants dans un autre lieu. Tout cela relève de choix politiques plus que de moyens financier.

Madame Dessus, la différenciation du périscolaire et de l'extrascolaire relève en effet du décret, autrement dit du pouvoir réglementaire. Votre idée judicieuse mérite d'être relayée auprès du Gouvernement.

Certains ont évoqué les cantines des collèges et des lycées dont le financement est assuré par les départements et par les régions, qui doivent d'ailleurs accueillir tous les candidats sans que cela ne soulève des problèmes insurmontables. Je remarque d'ailleurs que beaucoup, comme la région Rhône-Alpes, ont fait des efforts extraordinaires pour que les lycéens bénéficient de repas équilibrés. Là encore, c'est aux élus d'agir.