Intervention de François de Mazières

Je souhaite revenir sur les propos de M. Michel Ménard qui caricaturaient les miens. J'ai simplement dit que, dans ma ville – je suis fier d'être le maire de Versailles –, nous donnions une priorité aux familles dont l'un des membres est chômeur.

Je trouve choquant qu'une augmentation de la DGF soit prévue en faveur de communes qui, en prétextant de cantines saturées, en excluent aujourd'hui certains enfants alors que celles qui ont consenti un effort en faveur des plus démunis ne bénéficieront de rien. En toute logique, ces dernières seront poussées à prendre une nouvelle délibération qui leur permettra de profiter l'année suivante d'une augmentation de DGF. Ce n'est que de la bonne gestion, et tous les maires concernés auront la même attitude. Au final, toutes les communes invoqueront des besoins d'augmentation de capacité pour bénéficier de cette nouvelle manne. Alors que la DGF baisse tous les ans, et que les efforts en matière de finances publiques reposent principalement sur les collectivités territoriales, vous créez un problème contradictoire et supplémentaire.

Nous voulons tous aider les familles en difficulté et prendre leurs enfants en considération, mais, malgré les bons sentiments, il est de notre devoir de législateur d'adopter une approche technique et précise.

Je suis par exemple en désaccord avec les propos de M. Durand qui fait une différence entre l'ouverture et le rappel d'un droit : si on rappelle un droit, on l'ouvre.