Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Monsieur Féron, j'entends vos remarques sur la prise en charge des AVS, mais je crains que le retrait de l'amendement ne rende pas plus facile la résolution du problème. Il me semble au contraire préférable d'affirmer des droits, même si l'intendance peut parfois avoir un peu de mal à suivre. Commençons par établir des droits pour les enfants, cela ne nous empêche pas de nous attacher dans le même temps à leur mise en oeuvre !

Madame la rapporteure, vous considérez que l'enfant est implicitement déjà au coeur de la famille. La rédaction que vous retenez me semble toutefois manquer de clarté. J'ai peur que la loi puisse être interprétée de façon restrictive. Si l'on se contente d'interdire toute discrimination pour l'accès des enfants à la cantine « selon la situation de leur famille », la situation personnelle de l'enfant, qui est souvent discriminé en raison de son handicap, pourrait ne pas être prise en compte. Je tiens beaucoup à ce que le handicap soit dans la loi, et je crains que cela ne soit pas le cas si l'article 1er était adopté en l'état.

J'entends toutefois vos arguments et, dans un esprit constructif, je suis prête à retirer l'amendement afin que nous puissions en redébattre. En tout état de cause, si nous ne trouvions pas une meilleure rédaction, je déposerai un amendement similaire pour la séance publique.

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