Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Article 3, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il semble que, lors d'un congrès des mutuelles, certains engagements aient été pris pour leur permettre de gagner encore un an avant qu'elles n'avancent sur la transparence de leur gestion. Nous ne voulons pas qu'elles gagnent un an.

J'ajoute qu'aucun des parlementaires présents n'a eu connaissance du rapport de la DREES, dont on nous dit qu'il doit nous être adressé tous les ans. Il aurait été intéressant que Mme la rapporteure ou Mme la ministre nous indique ce que ce rapport contient.

Madame Fraysse, nous voterons votre amendement.

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

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