Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Compétences sociales des départements

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Deuxièmement, les départements gardent la solidarité sociale et territoriale, les collèges et les routes : chacun le sait désormais. Parce que nos personnes âgées ressentent effectivement de l’inquiétude, et qu’elles ont besoin de solidarité, le Gouvernement s’est engagé il y a deux ans, aux côtés des départements, à discuter – pour la première fois depuis douze ans – du reste à charge des départements. C’est la première fois qu’un gouvernement accepte de verser, hors enveloppes des dotations de l’État, 827 millions d’euros il y a deux ans, puis 900 millions cette année, pour que les départements puissent faire face.

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